Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Il est diverses solutions pour garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.

Votre contrat d’embauche vient de prendre fin, ainsi, vous craignez de votre fera de ne plus etes couvert avec une mutuelle ? Pas de panique !

Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :

Soit vous etiez couvert via une mutuelle sante individuelle choisie avec les soins, auquel cas vous pourrez la conserver. Si ce situation https://datingmentor.org/fr/biggercity-review/ financiere s’est degradee, vous pouvez reclamer a baisser en gamme

Soit vous etiez couvert avec une mutuelle de groupe pendant la contrat d’embauche, c’est-a-dire avec une mutuelle dont la cotisation est en partie prise en charge par ce boutique. Dans ce cas, vous avez deux solutions :

• Vous (et ce fam
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  ille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver ce mutuelle de groupe dans la plupart conditions.
• Si vous ne remplissez pas nos conditions requises Afin de conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner vers une mutuelle individuelle aupres de l’organisme que vous voulez.

Beneficiez de l’ACS ou d’la CMU en tant que chomeur

Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet aucun vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, chacun pourra beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire en Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).

Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre par l’Assurance Maladie, ainsi, vous permettait de prendre en charge tout ou partie de votre cotisation aupres de l’organisme que vous voulez. A partir du 1er juillet 2015, cette aide te prend la forme tout d’un credit d’impot, et la liste des contrats eligibles reste limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS est en mesure de aller de 100 a 550 € par personne et par an.

La CMU-C, quant a elle, vous couvrira gratuitement.

Quelques contrats d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage est inscrit via votre contrat. Vous devrez dans ce cas avertir ce assureur de votre situation Afin de qu’il suspende ce cotisation.

J’ai portabilite d’une mutuelle d’entreprise… a quelques conditions

Depuis le 1er juillet 2009, la loi va permettre aux anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit a une indemnisation chomage, ainsi, durant 9 mois maximum. On appelle ce droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.

La portabilite une mutuelle de groupe est possible au sein des conditions suivantes :

• L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete indispensable et non facultative (le moins rarement, elle l’est. Mais vous pouvez comme etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
• Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete dans l’entreprise
• Le licenciement ne doit jamais proceder d’une faute lourde
• Le licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne dans certains cas prevus par la garantie chomage
• L’ancienne boutique du salarie devra relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA

Ces dispositions s’ajoutent a celles une loi Evin, qui imposent a la mutuelle-sante de l’entreprise de presenter a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant son contrat d’embauche. Notre salarie reste libre d’accepter ou de refuser J’ai portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation directement a le assureur. Cette cotisation est partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, dans les memes conditions que durant le contrat de travail. J’ai complementaire sante de groupe est octroyee tout le monde les types de actes notaries que les employeurs ont signes, nos actes notaries a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).

Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?

Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de le indemnisation chomage aupres de le ex-employeur. Sa demande doit etre faite au sein des 6 mois suivant son commencement. Cela pourra aussi conserver sa couverture pendant une duree equivalente a le temps de le dernier contrat d’embauche, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il trouve du bricolage pendant la periode ou il jouit de votre droit, il va devoir en avertir le ancien employeur. Cela passera aussi sous le regime d’une nouvelle entreprise qui l’embauche.

Si le salarie aspire i  renoncer a J’ai portabilite de sa couverture sante, il doit le faire par ecrit au sein des 10 jours qui suivent la fin de le contrat de travail.

CAS PARTICULIERS

Notre mutuelle de groupe te prend fin avec votre contrat car i§a est facultative

Si le contrat de sante collectif propose via la boutique etait facultatif, votre couverture prend fin en meme moment que votre contrat de travail, que la depart soit volontaire ou non. Vous devez Di?s lors vous tourner vers une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le tarifs de ce cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer votre cotisation, ainsi, d’autre part, le tarifs d’un contrat de sante individuel est toujours plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous repondra le plus pertinent.

Vous n’etes gui?re (ou plus) indemnise par Pole Emploi : toutes vos droits vont pouvoir etre prolonges au cours de 1 an.

• Si vous n’etes jamais indemnise par Pole emploi, vous jouissez, pendant 1 an a compter une date de rupture de ce contrat d’embauche, du maintien de les droits : remboursement de ces soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche pour maladie, de conge maternite, de conge paternite.
• Si vous avez ete indemnise avec Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous jouissez, au cours de 1 an du maintien de vos droits, a compter en date de cessation du versement de votre allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite, ainsi, prestations des assurances invalidite et deces.

Au-dela de une telle periode de maintien de droits, vous pouvez continuer a beneficier du remboursement de ces soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve de devenir a Notre recherche effective d’un emploi ou d’en etre dispense(e) via Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation dans l’honneur de recherche d’emploi — Assurances maladie et maternite » a votre caisse d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le website Ameli (en bas de page)