Mes demarches a effectuer Afin de etablir la filiation avec le enfant different suivant le statut du couple.

Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?

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J’ai distinction entre la filiation legitime (par le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter la totalite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee au sein d’ un acte de notoriete (si notamment le pere n’a jamais eu moyen de reconnaitre le enfant avant le deces) ou bien via un jugement du tribunal.

Cependant, d’apres que les bambins paraissent nes dans le mariage ou non, nos conditions d’etablissement de la filiation different.

Di?s que les parents sont maries

Notre filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere va prendre de ne point etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le pere presume

Au moment oi? l’enfant nait dans un couple marie, ils font une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien juste presume etre l’enfant de son mari.

Dans la situation d’une insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari d’une mere est toujours le pere presume.

L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution d’un mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari d’la tante. Pourtant, si l’enfant est ne environ 300 temps apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.

Di?s que des parents ne sont gui?re maries

Cote maternel

La maman celibataire n’a inutile de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie par sa designation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.

Accouchement sous X : la mere va designer d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de maman inconnue.

Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa mere biologique dispose de deux mois apres l’accouchement Afin de revenir via sa decision et donc reconnaitre son enfant. A la fin de votre delai, l’enfant pourra etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance via les parents biologiques devient irrecevable.

En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 personnes ne connaissent pas leurs origines. L’enfant ne d’une mere qui possi?de choisi d’accoucher au secret est en mesure de reclamer dans un premier temps, par courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa maman si une telle derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.

Cote paternel

Dans 1 couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir la filiation avec le enfant. Cela n’a gui?re l’obligation d’obtenir l’accord une mere, ni meme de l’informer.

Cette reconnaissance va etre faite devant notaire ou, plus seulement, a la mairie. L’acte de reconnaissance est alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date de naissance ou, a defaut, les age, lieu de naissance et domicile de l’auteur d’la reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il semble inscrit sur les registres de l’etat civil.

Un homme ne va nullement etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu avec un autre homme. Il doit au en amont contester devant le juge Notre toute premiere reconnaissance.

I  l’instant en naissance www.datingmentor.org/fr/benaughty-review/ : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres une mairie du lieu ou reste ne l’enfant. J’ai reconnaissance reste alors contenue dans l’acte maternel et inscrite dans le livret de famille.

Avant la naissance : le pere comme la tante pourra reconnaitre son enfant avant une naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et Realiser une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance reste redige immediatement et signe avec le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors d’la declaration maternel.

Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte maternel de l’enfant ou du livret de famille en mere, pourra reconnaitre son enfant. Peu importe l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou en tante. La reconnaissance paternelle est aussi mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est pas le pere, la mere saura contester votre paternite.

J’ai filiation paternelle est aussi reputee exister depuis la naissance.

A noter que au moment oi? J’ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et le lieu de la naissance, il devra saisir le procureur d’une Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.