Au Quebec, le renouvellement de bail et la hausse de loyer paraissent encadres par la loi.

Cela signifie qu’un proprietaire ne est en mesure de nullement augmenter votre loyer ou modifier nos conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment.

Notre bail est-il reconduit (renouvele) automatiquement?

Oui. La reconduction du bail residentiel est en principe automatique. Ca signifie que lorsque le bail arrive a une fin, Cela reste automatiquement renouvele a toutes comment commencer une conversation sur soulsingles les memes conditions.

Ce principe s’applique au locataire (l’individu qui possi?de signe le bail), mais nullement au sous-locataire. Indeniablement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a nullement le droit au maintien au sein des lieux.

Que doit faire le locateur s’il souhaite remplacer les conditions du bail au cours du renouvellement ?

Si le locateur veut apporter des modifications au bail, pourquoi pas concernant augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer 1 avis ecrit a son locataire. Le delai de l’avis varie selon le type de bail.

Modi?le : Claude reste locateur. Cela desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois est a prevoir.

Duree du bail

Delai pour l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer son avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification est prevue concernant le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Lorsqu’un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

• le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage via rapport au montant du loyer en lei§ons;
• la longueur proposee du bail, si le locateur propose une modifier;
• le delai accorde au locataire Afin de refuser l’augmentation de loyer proposee;
• toute nouvelle modification
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  demandee.

Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite dans le bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est pas conforme a la loi?

Il est en mesure de arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est gui?re conforme au modele propose avec le Tribunal administratif du logement.

Entre autres, l’avis pourra apporter l’impression que le locataire n’a que 2 parti pris: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou encore, l’avis va omettre de preciser que le locataire a 1 mois pour signifier via ecrit qu’il n’est gui?re d’accord avec l’augmentation.

Quel que soit le cas, le locataire qui desire contester la hausse de loyer devrait quand aussi envoyer, au mois d’une reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

En effet, Il semble arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc pas droit a J’ai hausse de loyer demandee. Mais Cela reste aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi aucun dommage avec sa non-conformite.

Les consequences une non-conformite de l’avis sont donc determinees au cas par cas. Afin que l’avis soit declare nul, il faut non juste que le locataire ait subi votre dommage a cause de la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait nullement l’intention de beneficier de la situation). C’est donc plus prudent de ne point faire confiance a la possibilite de demander la nullite de l’avis ainsi que proceder comme s’il avait ete donne conformement a la loi.

Comment savoir si l’augmentation est abusive?

Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe pour l’augmentation des loyers. Quelques facteurs pourront Realiser varier l’augmentation de votre loyer. Comme :

1. Les frais d’energie
2. Les hausses de taxes municipales ou scolaires
3. Variation dans les primes d’assurance
4. Mes travaux majeurs effectues
   • Pourquoi pas, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
5. Les frais d’entretien
   • Ce paraissent les frais encourus pour maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’une tuyauterie, etc.